Progress pill
La Loi

La Spoliation Légale: Une Perversion de la Loi

Pensée économique de Bastiat

La Spoliation Légale: Une Perversion de la Loi

L’idée principale de Bastiat dans "La Loi", son célèbre pamphlet daté de 1850, c’est de montrer pourquoi et comment la loi est devenue spoliatrice, c’est-à-dire une source de privilèges, de rentes de situation et d’arbitraire fiscal.
Quelle est la vraie nature de la loi ?
Bastiat commence par poser les fondements anthropologiques naturels de la loi : la vie, la liberté et la propriété.
Le système institutionnel de la liberté naturelle, est celui pour lequel la société, les personnes et les propriétés existent antérieurement aux lois. Dans ce système, ajoute Bastiat :
Ce n'est pas parce qu'il y a des lois qu'il y a des propriétés, mais parce qu'il y a des propriétés qu'il y a des lois. Propriété et Loi.
Chaque homme est autorisé à défendre sa vie et à faire usage de ses facultés. Et la loi est l’organisation collective de cette légitime défense. La loi défend la justice. Non une justice positive qui organiserait la fraternité et la solidarité, mais une justice négative qui se borne à empêcher que le droit de l'un n'usurpe le droit de l'autre.
Or quand la loi cesse d’être négative pour devenir positive, le sentiment d’inégalité s’accroît dans la société et génère les conflits. Si on élargit indéfiniment le domaine de la Loi, c'est-à-dire la responsabilité du gouvernement, on ouvre la porte à « une série sans fin de plaintes, de haines, de troubles et de révoltes », écrit-il.
La fausse philanthropie, dit Bastiat, est l’une des grandes causes de la perversion de la loi. Certains hommes se considèrent au-dessus du reste de l’humanité et capables de faire de meilleurs choix que les autres.
Ils savent mieux ce qui est bon pour les autres et vont imposer à tous leur conception du bien, ce sont les philanthropes. Ils ont créé de faux droits que l’on nomme aujourd’hui des droits sociaux. Les droits sociaux ne sont que des droits sur le travail d’autrui, des droits à disposer de sa propriété, fruit de son travail : droit au logement, droit à la santé, à l’éducation, au travail, au salaire minimum etc.
Qu’est-ce que la spoliation ? Elle est l’exacte opposée de la propriété, nous dit Bastiat. Spolier vient du latin spoliarer, qui veut dire dépouiller. Nous avons vu que l’homme ne peut vivre qu’en s’appropriant les choses, qu’en appliquant ses facultés sur les choses, c’est-à-dire en travaillant. Hélas, il peut aussi bien s’approprier le produit des facultés de son semblable, c’est-à-dire le spolier.
Toute la mission de la loi est d’empêcher cette spoliation extra-légale, c’est-à-dire de défendre la propriété et la liberté, deux choses inséparables.
Dès que l’on admet en principe que la loi peut être détournée de sa vraie mission, qu'elle peut violer les propriétés au lieu de les garantir, il s’ensuit nécessairement une lutte des classes, soit pour se défendre contre la spoliation, soit pour l'organiser aussi à son profit.
Au lieu de défendre les droits naturels, la loi se transforme en protection des intérêts corporatifs et catégoriels. La spoliation est organisée par la loi, au profit des classes qui la font et de leurs amis ou de leurs clients. Bastiat anticipe ainsi l'école des choix publics au XXe siècle pour laquelle la loi est le résultat d'un « marché politique » par lequel des groupes d'individus cherchent à satisfaire leurs intérêts au détriment des autres.
Pour lui le but de la Loi doit être simplement de « mettre fin à toutes les spoliations ». Si l’État n’intervient pas dans la vie privée, les individus sont effectivement propriétaires et responsables de leur vie. Ils font leur bonheur eux-mêmes. Ils assument les conséquences bonnes ou mauvaises de leurs actions.
Ils ont la certitude que leurs Droits naturels sont garantis et intouchables. Des droits de propriété sûrs donnent aux gens la possibilité de faire des projets sur le long terme, parce qu’ils savent que leur patrimoine est à l’abri de la spoliation.
Absence de Spoliation, — c’est le principe de justice, de paix, d’ordre, de stabilité, de conciliation, de bon sens que je proclamerai de toute la force, hélas ! bien insuffisante, de mes poumons, jusqu’à mon dernier souffle.
Écrit Bastiat dans La Loi, quelques temps avant de mourir.
Un siècle après la mort de Frédéric Bastiat, la spoliation légale apparaît en clair dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, notamment dans ses articles 22 (« toute personne a droit à la sécurité sociale »), 23 (« toute personne a droit au travail »), 24 (« toute personne a droit au repos et aux loisirs »), 25 (« toute personne a droit à un niveau de vie suffisant »), 26 (« toute personne a droit à l'éducation »).
Quiz
Quiz1/5
Quel doit être le but de la Loi selon Bastiat ?