La Loi

Le Droit de Propriété

Pensée économique de Bastiat

Le Droit de Propriété

Par propriété, il ne faut pas entendre ici le foncier. Il faut donc entendre « le droit qu'a le travailleur sur la valeur qu'il a créée par son travail ». Bastiat précise :

Je considère que le droit de propriété consiste dans la liberté de disposer d'abord sa propre personne, puis de son travail, et enfin, des produits de son travail - ce qui prouve, d'ailleurs, que, à partir d'un certain point de vue, la liberté et le droit de propriété ne peuvent être distingués les uns des autres.

Ce point étant posé, pour comprendre le fondement moral de la propriété, Bastiat part d’un principe anthropologique simple que en partant du début l’homme doit travailler pour vivre et que le fruit de son travail est le prolongement de ses facultés, c’est-à-dire de sa personne.

Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. C’est de ces trois choses qu’on peut dire, en dehors de toute subtilité démagogique, qu’elles sont antérieures et supérieures à toute législation humaine.

Entendu en ce sens, le droit de Propriété fait partie de ces droits qui ne dérivent pas de la loi positive, mais la précèdent et sont sa raison d'être. En effet,

La loi est l’organisation collective du droit individuel de légitime défense. La loi.

Elle a pour mission de défendre la personne et ses biens.

Le droit n’est donc pas la même chose que la loi. Le droit ne s’identifie pas avec la parole du souverain, ni ne dépend exclusivement de sa légitimité. Il est le produit d’une tradition, d’un ordre juridique antérieur et supérieur à la loi, qui s’impose au législateur autant qu’à n’importe lequel des citoyens ordinaires.

Le droit « ne se crée pas ». Il ne s’invente pas à partir d’une vision idéale de ce que devraient être les lois de la société, il se découvre dans la nature de l’homme et dans les règles de la civilité, transmises par la sagesse des coutumes.

Ainsi les individus ont des droits naturels qui préexistent à la loi : la Propriété, la Liberté, la Personnalité. Le rôle de la Loi doit être de préserver ces droits naturels de l’individu. Par conséquent l’État doit être limité. Nous dirions aujourd’hui que Bastiat est un adepte de l’État minimum.

Dans le système de Rousseau, dont nous avons parlé dans un cours précédent, le législateur a pour mission d'organiser, modifier, supprimer même la propriété, s'il le trouve bon. Pour Rousseau, la propriété n’est pas naturelle mais conventionnelle, comme la société elle-même. Cette idée provient du droit romain, dont Rousseau était imbu.

À son tour Robespierre pose le principe que « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi ».

Chez Rousseau, la propriété n’est pas antérieure au droit, elle n’est qu’une convention instituée par la volonté générale et dans les limites décidée par elle. De ce fait, il n’y a pas de liberté ni de droit indépendamment de la société et du bon vouloir des législateurs. Or si l’on dissocie le droit de la propriété, on en vient facilement à justifier de faux droits, qui ne sont acquis que par la violation des droits d’autrui.

Par exemple : le droit au travail ou le droit au logement.

Pour que je puisse acquérir gratuitement il faut bien que quelqu’un paie pour moi. Et si c’est l’État qui paie, puisqu’il ne produit pas de richesses, il ne peut le faire qu’en prenant un logement à quelqu’un, ou son équivalent, pour me le donner.

Cette idée que le droit de propriété est une création de la loi a donc pour conséquence selon Bastiat d'ouvrir un champ sans limite aux utopistes qui souhaitent modeler la société d’après leurs plans.

Dans le système de la liberté naturelle, il existe donc une loi naturelle, indépendante du bon plaisir des législateurs. Elle est valable pour tous les hommes et antérieure à toute société. Et il est du devoir du gouvernement d'assurer les droits naturels de chaque individu. Une société juste est une société dans laquelle les droits de propriété sont intégralement respectés, c'est-à-dire protégés contre toute ingérence de la part d’autrui.

Ici Bastiat s’inscrit ici dans l’héritage des Physiocrates, et par-delà, dans la tradition de la philosophie du droit de Cicéron et d’Aristote. La loi ne crée pas le droit. Elle a pour mission de le défendre et donc de défendre la propriété, aussi bien la propriété de soi, l’intégrité de la personne, que la propriété du fruit de son travail.

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Pourquoi, selon Bastiat, le droit de propriété et la liberté sont-ils difficilement séparables ?